MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Entreprise Individuelle ABBL Conseil - SIREN 481 899 755 00013
Siège – 31 Rue du Noir Bonnet 59290 WASQUEHAL
Responsable publication : Laurence BOYAVAL
Hébergeur : Wix.com Inc – 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco +1 415-639-9034
Délégué à la protection des données : Laurence BOYAVAL
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.abbl-conseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.abbl-conseil.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet www.abbl-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site du site www.abbl-conseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Politique de confidentialité.
La politique de confidentialité définit et informe de la manière dont le site www.abbl-conseil.com les informations qui lui sont transmises, le cas échéant, lorsque l’utilisateur visite le site https://www.abbl-conseil.com.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer, auquel cas la date de sa mise à jour sera clairement indiquée. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne, il est donc invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.
5. Données personnelles
D’une manière générale, il est possible de visiter le site https://www.abbl-conseil.com sans communiquer aucune information personnelle.
Dans le cas où l’utilisateur du site souhaite contacter ABBL Conseil ou demander un devis sans communiquer aucune information personnelle le concernant, il est invité à contacter par mail : abblconseil@gmail.com.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur est informé des points suivants :
5-1. Identité du responsable de traitement des données
Le responsable du traitement est Laurence BOYAVAL.
Siège : ABBL CONSEIL 31 Rue du Noir Bonnet 59290 WASQUEHAL
Téléphone : 06 62 91 25 45
Mail : abblconseil@gmail.com
5-2. Finalités du traitement
ABBL Conseil est susceptible de traiter des informations personnelles :
-
Aux fins de fournir à l’utilisateur les informations ou les services pour lesquels il a été sollicité, à savoir : réponse à une demande d’informations ou envoi d’un devis en fonction des précisions communiquées.
-
Aux fins de recueillir, grâce aux cookies notamment, des informations lui permettant d’améliorer le site internet et les services.
5-3. Destinataires
ABBL Conseil est seul destinataire des données personnelles de l’utilisateur. Celles-ci ne sont pas transmises à un tiers.
5-4. Durée de conservation
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à leur finalité. Cette durée ne saurait excéder 24 mois.
5-5. Droits Informatique et Libertés
Concernant les Informations Personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :
§ Droit de modification des données
§ Droit d’accès et de communication des données
§ Droit d’opposition à la collecte et traitement de ses données
L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant par mail à : abblconseil@gmail.com
5-6. Délais de réponse
ABBL Conseil s’engage à répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’opposition des données personnelles dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté ABBL Conseil, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut saisir les services de la CNIL.
6. Politiques relatives aux cookies
Lors d’une première connexion sur le site ABBL Conseil, l’utilisateur est informé par un bandeau que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
6-1. Informations générales sur les cookies présents sur le site
Un cookie pourra être implanté sur le disque dur du terminal de l’utilisateur afin de garantir une navigation fluide et optimale sur le site internet. Grâce à la reconnaissance de ce terminal, ABBL Conseil est en mesure de personnaliser les services qu’il propose. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur nominativement.
6-2. Configuration des préférences sur les cookies
L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment ou paramétrer son navigateur afin qu’il l’alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Le refus du dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur est susceptible d’altérer son expérience d’utilisateur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.
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